En bref
La CAF verse une prime de déménagement pouvant atteindre 1 147,58 € aux familles d'au moins trois enfants qui déménagent autour d'une naissance et bénéficient de l'APL ou de l'ALF.
Trois points à retenir
- Le foyer doit compter au minimum trois enfants à charge et déménager entre le premier jour du mois suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire du plus jeune enfant.
- Le montant remboursé dépend des frais réellement engagés, avec un plafond de 1 147,58 € pour trois enfants, augmentant de 95,63 € par enfant supplémentaire.
- La demande doit être déposée dans les six mois suivant le déménagement avec le formulaire Cerfa n° 11363 et les justificatifs de dépenses.
La réponse en bref
Les familles d'au moins trois enfants à charge qui déménagent autour d'une naissance et bénéficient de l'APL ou de l'ALF peuvent recevoir jusqu'à 1 147,58 € de la CAF, selon les frais réellement engagés.
Prime de déménagement de la CAF : quelles familles sont concernées ?
Déménager coûte cher. Camion, cartons, transport des meubles… la note peut rapidement grimper. Certains foyers ont pourtant la possibilité de récupérer une partie de ces dépenses grâce à une aide financière dédiée. Cette prime, versée par la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA), peut atteindre 1 147,58 euros, sous réserve de satisfaire plusieurs conditions précises.
Qui peut bénéficier de cette aide après un déménagement ?
Cette prime s’adresse aux familles nombreuses qui déménagent à l’occasion d’une naissance. Le foyer doit compter au minimum trois enfants à charge, qu’ils soient déjà nés ou à naître. Mais le nombre d’enfants ne constitue pas l’unique condition à remplir.
La période du déménagement est également encadrée de manière stricte. Le changement de domicile doit intervenir à partir du premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse, et au plus tard le dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire du plus jeune enfant. Par ailleurs, le foyer doit bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) ou de l’allocation de logement familiale (ALF) pour son nouveau logement.
Déménagement : jusqu’à 1 147,58 euros pour trois enfants à charge
Le montant versé dépend directement des frais réellement engagés par la famille. Pour un foyer avec trois enfants à charge, le plafond est fixé à 1 147,58 euros. Il s’élève à 1 243,21 euros pour quatre enfants, puis progresse de 95,63 euros pour chaque enfant supplémentaire. La CAF ne verse pas automatiquement la somme maximale : le remboursement se base sur les dépenses justifiées.
La demande doit être déposée dans les six mois suivant le déménagement. Le dossier comprend le formulaire Cerfa n° 11363, accompagné des justificatifs de dépenses, comme les factures du déménageur ou les reçus de location de véhicule. Il doit être transmis à la CAF du nouveau domicile, ou à la MSA pour les personnes affiliées au régime agricole.
Comment recevoir la prime et contester un refus ?
En règle générale, la prime est versée en une seule fois, après examen des pièces justificatives. Les familles en situation financière difficile peuvent toutefois demander une avance sur présentation d’un devis. Cette avance peut représenter 50 % à 75 % du montant estimé, dans la limite de l’aide accordée.
Un refus n’est pas forcément définitif. Le demandeur dispose de deux mois à compter de la réception de la décision pour saisir la commission de recours amiable de sa CAF ou de sa MSA. Les modalités de recours sont précisées directement sur le courrier de notification reçu.
