Deux impôts supprimés, une nouvelle taxe créée : ce qui attend les propriétaires de logements vacants en 2027

La suppression de deux taxes immobilières en 2027 ne profite pas forcément aux propriétaires

À première vue, l’élimination de deux impôts pourrait ressembler à une bonne nouvelle pour les propriétaires français. Mais derrière cette réforme fiscale se dissimule une réalité qui risque d’alourdir leur budget dès 2027. Ceux qui détiennent un bien immobilier inoccupé devront porter une attention particulière aux nouvelles dispositions en vigueur. Si l’objectif affiché est de simplifier la fiscalité immobilière, certaines communes vont également disposer de nouvelles capacités pour rehausser les montants exigés. Dans certains cas, la note pourrait grimper de façon significative.

Dès 2027, deux prélèvements locaux disparaîtront sous leur forme actuelle : la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Jusqu’ici, ces deux mécanismes permettaient de soumettre à l’impôt les propriétaires de biens laissés sans occupant, mais selon des modalités distinctes. La TLV s’appliquait aux logements situés dans les zones tendues, où la pression sur le marché immobilier est particulièrement élevée. La THLV, quant à elle, pouvait être adoptée par les communes situées en dehors de ces territoires. Cette dualité rendait parfois la réglementation difficile à appréhender pour les propriétaires concernés.

Attention toutefois : la disparition de ces deux taxes ne marque pas la fin de l’imposition des logements inoccupés. La loi de finances pour 2026 prévoit leur fusion en un dispositif unique, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), applicable à compter des impositions établies au titre de l’année 2027. Cette réforme vise notamment à rendre le système plus lisible et cohérent. Il ne s’agit donc nullement d’une exonération générale, mais bien du remplacement de deux anciens impôts par un nouveau mécanisme fiscal.

Des taux d’imposition pouvant atteindre 60 % dès 2027 avec la nouvelle taxe sur les logements vacants

La principale évolution concerne les taux que pourront désormais appliquer certaines collectivités locales. Dans les communes classées en zone tendue, la nouvelle taxe s’appliquera automatiquement aux logements vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Les taux de base demeurent fixés à 17 % pour la première année et 34 % à partir de la deuxième. Cependant, les conseils municipaux auront désormais la possibilité de les relever. En cas de délibération en ce sens, le taux pourra atteindre 30 % dès la première année et jusqu’à 60 % les années suivantes. C’est une évolution notable, car cette faculté n’existait pas avec l’ancienne TLV.

Hors zones tendues, le fonctionnement sera différent. La TVLH ne s’appliquera que si la commune ou l’intercommunalité décide de la mettre en place, et elle concernera les biens vacants depuis au moins deux ans. Les collectivités pourront alors fixer librement leur taux, dans la limite de 50 %. Pour illustrer l’impact financier concret, prenons un logement dont la valeur locative cadastrale annuelle est de 5 000 euros. Avec un taux de 17 %, la taxe s’élèverait à 850 euros ; à 30 %, elle atteindrait 1 500 euros. Si le taux maximal de 60 % était appliqué, la facture grimperait à 3 000 euros, hors frais additionnels éventuels. Ces montants sont purement illustratifs : la somme réellement due dépendra de la valeur locative cadastrale du bien et du taux voté localement.

Quels propriétaires seront concernés par cette taxe et comment l’éviter légalement ?

Tous les propriétaires ne seront pas soumis à cette nouvelle imposition. La taxe sur la vacance des locaux d’habitation cible en priorité les logements non meublés, en état d’habitabilité et laissés sans occupant pendant une durée prolongée. Une résidence secondaire meublée ne doit pas être confondue avec un logement vacant : elle relève d’un régime fiscal distinct. Pour établir si un bien est imposable, l’administration s’appuiera notamment sur les informations transmises dans la déclaration d’occupation des biens immobiliers. Il sera donc essentiel de vérifier que la situation déclarée corresponde bien à l’usage réel du logement, en particulier après un déménagement, une succession ou le départ d’un locataire.

Fort heureusement, plusieurs situations permettent d’échapper légalement à cette taxe. C’est notamment le cas lorsque le bien reste inoccupé pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire — par exemple, si le logement est proposé à la vente ou à la location au prix du marché sans trouver preneur. Une exonération est également prévue lorsque le bien a été occupé plus de 90 jours consécutifs durant la période de référence, dont la durée varie selon la localisation du logement. Les biens nécessitant des travaux importants avant de pouvoir être habités peuvent également bénéficier d’une exclusion, à condition d’en apporter la justification. Pour les propriétaires potentiellement concernés, le réflexe essentiel consiste à conserver tous les justificatifs utiles et à surveiller attentivement les décisions prises par leur commune. Car en 2027, si deux anciennes taxes disparaissent bien du paysage fiscal, l’imposition des logements vacants, elle, restera pleinement en vigueur.